Conditions générales de vente

Photos non contractuelles.

L'acte de commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente ci-après.

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Livraison

La société MonPtiTerroir.com s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et de son règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En période estivale (au-delà de 20°C), afin de préserver la qualité des produits, les commandes sont déposées à la Poste les lundis et mardis.

Il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises au moment de la réception. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 48 heures qui suivent la date de réception de la commande par email au service client : client@monptiterroir.com. Une solution de régularisation sera proposée par nos services dans les quatorze (14) jours ouvrés.

La société MonPtiTerroir.com est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Les commandes sont préparées dans les deux (2) jours ouvrés. A ce délai s'ajoute le temps d'acheminement postal : 24h à 96h maximum (délai indicatif pour la France Métropolitaine et l'Europe ; sauf en cas de commande les samedis, dimanches et jours fériés). Les préparations se font le matin pour expédition avant 10h30.

En cas de fermeture de la société pour congés ou mise à jour des serveurs, les commandes seront traitées dès réouverture de la société. Les délais de préparation et de livraison commenceront à courir à partir du 1er jour de réouverture. 

Prix et Paiement

La société MonPtiTerroir.com pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à La société MonPtiTerroir.com du bon de commande. En cas de rejet du paiement par chèque par l'établissement bancaire du porteur, le paiement pourra être représenté sur une période de sept (7) jours sur simple demande du client. En cas de nouveau refus, passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée, et aucun frais ne sera facturé. En cas de contestation par erreur du client sur son paiement par chèque, des frais lui seront facturés (majoration d'une pénalité de retard de 25% en cas de mise en demeure de payer.) Le client s'engage donc à veiller qu'il n'a réellement pas effectué le paiement avant de le contester auprès de son établissement bancaire.
En cas d'accord de MonPtiTerroir.com pour payer sa facture après réception de sa commande, le client s'engage à effectuer son règlement à 30 jours fin de mois ; les pénalités de retard sont de une fois et demi le taux d'intérêt légal de retard (Loi n°92.1992), et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera exigée de 40€ (art. D. 441-5 du Code du Commerce).
Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé.

Les tarifs s'entendent en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA Française applicable au jour de la commande. Les prix s'entendent hors frais de port. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site.

Les Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 01/11/2017.

Certains moteurs de recherche et comparateurs de prix peuvent référencer la présente boutique et ses articles, ou des articles de presse, en y indiquant photos, descriptions et tarifs. La société MonPtiTerroir.com n'est pas responsable des informations qui y sont indiquées, et du défaut de mise à jour de ces sites et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services indiqués sur ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Seules les informations et les tarifs présentés sur la boutique en ligne et sur les publicités effectuées par la société MonPtiTerroir.com ont valeur contractuelle.

 

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à la société MonPtiTerroir.com pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de port de retour, des frais de contre remboursement perçus par La Poste, et des éventuelles assurances livraisons. Les produits retournés doivent ne pas avoir été utilisés, consommés et scellés dans leur emballage d'origine. Les remboursements s'effectuent obligatoirement par virement bancaire ou par crédit de carte bancaire. Les frais de port d'envoi et de retour restent à la charge de l'acheteur. L'échange s'effectuera sous quatorze (14) jours ouvrés après réception du colis de retour. Toute demande d'échange ou de remboursement non accompagné de la facture, ou dont le délai entre la réception du colis chez le client et le renvoi du colis vers notre service retour serait supérieur à quatorze (14) jours sera rejeté, frais de port de renvoi à la charge de l'acheteur. Les biens numériques (téléchargements...) sont exemptés du droit de rétractation.

 

Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, la société MonPtiTerroir.com garantit la défectuosité des produits dans les modalités définies ci-après.

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son achat pour en faire retour à la société MonPtiTerroir.com. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à la société MonPtiTerroir.com le support accompagné du bon de garantie joint au produit le n° de lot et la DLUO par exemple) et de la facture. La société MonPtiTerroir.com retournera alors à ses frais au client, à l'adresse indiquée sur le bon de garantie, un nouveau produit identique.
Outre cette garantie, la société MonPtiTerroir.comne fournit aucune autre garantie.
La société MonPtiTerroir.com est garante de la qualité de ses produits à l'intérieur de l'Union Européenne, où elle les a expédiés. Tout transport des produits dans un autre lieu, voire dans un autre pays, suspend la garantie des produits.

 

Responsabilité

Tous les textes, renseignements, recettes, caractéristiques ou reproductions photographiques sont valides à la date de l'édition. Ils ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité en cas d'inexactitude. Nous nous réservons le droit d'y apporter toute modification sans préavis.

Dans tous les cas, la société MonPtiTerroir.com n'assume qu'une obligation de moyen dans l'exécution d'une commande.


Propriété Intellectuelle

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Ils sont la propriété exclusive de la société MonPtiTerroir.com. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de Fromage Maison, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société MonPtiTerroir.com.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site MonPtiTerroir.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la part de la société MonPtiTerroir.com.

 

Utilisation du Site

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Cookies

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Liens hypertextes mis en place sur le Site

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Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de la société MonPtiTerroir.com d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Les données seront conservées par la société MonPtiTerroir.com. Le client accepte de recevoir les informations, des promotions et autres par e-mail ou courrier en cochant la case prévue à cet effet lors de la finalisation de l'acte de commande. S'il ne le désire pas, il peut en faire la demande à tout moment auprès de la société MonPtiTerroir.com.

 

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société MonPtiTerroir.com.

 

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MonPtiTerroir.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Conservation et archivages des transactions

L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de la société MonPtiTerroir.com. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de St-Dié Des Vosges (88).

 

Mentions légales

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Service client

Vous pouvez joindre le service client :

- EN LIGNE : 24h/24 et 7 jours/7 à l'adresse contact@monptiterroir.com (le traitement des demandes est effectué du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Une réponse par mail vous sera adressée sous 48h les jours ouvrés)

- PAR TELEPHONE : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au 0756993025

 

Validité

Les tarifs du catalogue en ligne MonPtiTerroir.com sont valables jusqu'au 31/12/2017.